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Informations en différé

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Absence de conseil d'investissement

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Autorisations pour l'utilisation du prospectus

Conformément au § 3 alinéa 3 WpPG, la Sparkasse Markgräflerland détient toutes les autorisations pour l'utilisation des prospectus qu'elle offre, en conformité avec les conditions d'utilisation des autorisations respectives.

Limitations des déclarations non juridiquement contraignantes/confidentialité  

Les déclarations de volontés fermes (p.ex. les virements, commandes de titres, blocages de carte, prélèvements) ne peuvent pas être remises par e-mail, mais seulement par la banque en ligne, par téléphone ou par moyens conventionnels. Cette restriction ne s'applique pas à l'exercice du droit de rétractation, ni lorsque les dispositions légales ou les formulaires contractuels de votre Sparkasse prévoient la forme écrite (p. ex. e-mail).

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Public visé par ce site Internet

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Marques et logos

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Plan d'urgence selon l'art. 28 al. 2 de l'Ordonnance de référence (BMR)

Conformément à l'article 28, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 2016/1011 (le "règlement sur les valeurs de référence"), Sparkasse Markgräflerland dispose d'un plan écrit solide dans le cas où une valeur de référence utilisée cesse de s'appliquer ou change sensiblement.

Cette page contient la grille tarifaire à jour ainsi que les informations essentielles concernant la Sparkasse Markgräflerland, au format PDF. Pour afficher, sauvegarder et imprimer ces documents, vous avez besoin d'un programme pouvant ouvrir les fichiers PDF. Adobe Reader, par exemple, peut être téléchargé gratuitement sur la page Internet d'Adobe. Les documents sont rédigés en allemand.

Informations sur la rémunération conformément à la Loi sur les comptes de paiement (ZKG)

Processus de demande

En plus du formulaire de demande d'ouverture de compte, vous avez sur cette page toutes les informations et explications à votre disposition. Il existe jusqu'à trois processus différents pour ouvrir un compte. Vous pouvez choisir – en fonction du produit – entre le processus par PIN/TAN, par e-mail ou par impression du formulaire. Décidez vous-même du processus qui vous convient. Vous obtenez ensuite des instructions détaillées pour le processus d'ouverture de compte.

Par PIN/TAN

Pour pouvoir utiliser le processus avec PIN/TAN, vous devez déjà être client en ligne. Avec ce processus, vous êtes dirigé vers la page d'accueil de la banque en ligne. Vous vous authentifiez en saisissant votre identifiant et votre code PIN sur la page d'accueil. Ensuite, veuillez remplir en ligne le formulaire de demande correspondant. Après avoir saisi les données dans le formulaire, un récapitulatif des données saisies s'affiche, pour que vous puissiez les vérifier. Veuillez ensuite confirmer les données du formulaire en saisissant le code TAN requis.

Par e-mail

Pour ce processus, veuillez également commencer par remplir en ligne le formulaire de demande d'ouverture de compte correspondant.  Les données saisies dans le formulaire s'affichent dans un récapitulatif, pour que vous puissiez les vérifier. Veuillez ensuite envoyer les données du formulaire par e-mail à la Sparkasse.

Par impression

Pour ce processus, veuillez également commencer par remplir en ligne le formulaire de demande d'ouverture de compte correspondant.  Les données saisies dans le formulaire s'affichent dans un récapitulatif, pour que vous puissiez les vérifier. Veuillez ensuite envoyer les données du formulaire par e-mail à la Sparkasse.Avec ce processus, veuillez commencer par compléter en ligne le formulaire de demande. Après avoir saisi les données dans le formulaire, un aperçu avant impression s'affiche, pour que vous puissiez vérifier les données. Veuillez ensuite imprimer la demande et nous la transmettre par voie postale ou par fax.

Déclaration d'acceptation

Le contrat est conclu lorsque vous recevez la déclaration d'acceptation de la Sparkasse, à moins que d'autres exigences de forme ne requièrent votre signature personnelle.

Vérification des erreurs de saisie

L'exactitude et l'exhaustivité des données clients indiquées dans le formulaire sont vérifiées. Par ailleurs, un aperçu avant impression des données saisies s'affiche, pour que vous puissiez modifier les données, le cas échéant.

Cryptage des données

Toutes les données du formulaire sont transmises par Internet de manière sécurisée. Votre Sparkasse utilise un système de transfert des données basé sur un protocole SSL. Grâce au protocole SSL, toutes vos données transférées depuis votre navigateur Internet et le serveur de la Sparkasse sont cryptées. Ainsi, vos données sont protégées contre l'accès par des tiers non autorisés.

Enregistrement des données

Les données du formulaire sont enregistrées sous forme électronique par votre Sparkasse. Une copie de votre contrat vous est également envoyée. Sur demande, vous pouvez consulter ces données.

Langues

Tous les formulaires de demande sont disponibles en allemand.

Les Sparkasse ne sont pas fondées dans le but de réaliser des profits importants. Elles évitent donc les risques disproportionnés. Toutefois, il n'est jamais totalement exclu qu'un institut rencontre des difficultés financières. Le groupe Sparkasse-Finanzgruppe a créé un fonds de garantie pour ses instituts. Depuis le 3 juillet 2015, ce fonds de garantie des dépôts a été reconnu conforme à la loi relative aux systèmes de garanties des dépôts (Einlagensicherungsgesetz - EinSiG).

Responsabilité au niveau du groupe

Le fonds est composé de 13 organismes de sécurité :

• les 11 fonds de garantie des groupements régionaux Sparkassen- und Giroverbände,
  
• le fonds de garantie des Landesbausparkassen et
  
• la réserve de garantie des banques régionales et groupements nationaux.
  

Depuis la fondation du fonds de garantie dans les années 1970, tous les instituts membres ont toujours été en mesure de remplir leurs obligations. Aucun client du Sparkassen-Finanzgruppe n'a perdu de dépôts ni d'intérêts.

Transposition de la directive européenne

Le 3 juillet 2015, la loi concernant les fonds de garantie des dépôts (Einlagensicherungsgesetz -EinSiG) est entrée en vigueur. La loi transpose la directive européenne correspondante. Le Sparkassen-Finanzgruppe a refondu son fonds de garantie des dépôts en fonction de cette réglementation. Puis elle l'a fait reconnaître comme fonds de garantie des dépôts conformément à l'EinSiG. 

Garantie volontaire des instituts

Le but premier des fonds de garantie des dépôts est de protéger les instituts qui en font partie et d'éviter les difficultés financières potentielles ou actuelles. Ainsi, un cas d'indisponibilité des fonds devrait être évité et la relation avec le client maintenue, sur le long terme et sans réserves.

Fonds légal de garantie

Le fonds de garantie des dépôts institutionnel du Sparkassen-Finanzgruppe a été reconnu conforme à la loi relative aux fonds de garanties des dépôts (EinSiG). Si le fonds institutionnel faisait exceptionnellement défaut, le client aurait alors un droit à remboursement de ses dépôts, à hauteur de 100 000 euros, conformément à la loi EinSiG.